Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 08 avril 2026
Introduction
Le site www.amrone.fr est un site de commerce électronique, exploité par la Société SAS Amrone, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 10 000 Euros ayant son Siège social : 366 Avenue Jules Romains, 06100 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 992670620
Pour l’application de ces CGV, il est convenu que le Client et SAS AMRONE (« l’exploitant ») seront collectivement dénommés les « parties » et pour le client « l’acheteur » ou « client »
Toute vente contractée sur le site est soumise aux présentes conditions générales de vente. SAS AMRONE se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
Article 1. Objet
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 2. Description des produits
www.amrone.fr est un site de vente en ligne de collections de vêtements (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif établi par le fournisseur mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Et mis à jour de façon quotidienne. Cependant une erreur dans la mise à jour n’engage pas la responsabilité de la société Amrone. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit.
Dans le cas de pré-commandes, l’information sera communiquée sur la fiche produit. Les produits seront réglés dans leur intégralité au moment de la passation de la commande. Un email de suivi sera communiqué dès lors que le produit quittera les locaux. Le client peut annuler sa commande avant expédition dans le cas où les délais d’expédition ne sont pas respectés par la société Amrone. Il obtiendra ainsi un remboursement du produit dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Article 3. Création de l’Espace Client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Amròne dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
· Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
· Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Amròne sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 4. Commandes
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
· Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
· L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
· L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
· Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@amrone.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5. Prix et Modalités de Paiement
Les Prix des produits sont indiqués sur les sites en Euros. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France ou celle dans le pays de Livraison de l’Union Européenne. Ils n’incluent pas les frais de livraison et de transport.
Pour toute livraison hors Union Européenne, les frais de douane et taxes sont à la charge du client directement auprès du transporteur. L’acquittement de ces derniers n’est pas une raison d’annulation de la commande.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Shopify Payments
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
· Paiement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
· Paiement par portefeuille électronique (type Paypal).
Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Article 6. Livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L’Exploitant vous propose des modes de livraison différents : Livraison en Point Relais grâce à Mondial Relay ou à Domicile avec Colissimo et Chronopst
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de 12 jours après réception de commande.
Les commandes passées sur www.amrone.fr sont expédiées du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Amròne ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en cas d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs
Article 7. Droit de rétractation // Demander un Retour
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Les demandes de retour peuvent être effectuées directement :
- Depuis votre espace client sur notre boutique en ligne
- Depuis l’application Shop, rubrique « Mes Commandes »
Pour initier un retour, le client doit :
- Se connecter à son compte client
- Sélectionner la commande concernée
- Indiquer le(s) article(s) à retourner et le motif
- Soumettre la demande – notre équipe la traitera dans un délai de 24 Heures
Les frais de retour sont à la charge du Client. Une étiquette de retour vous sera transmise par email après approbation de votre demande, et vous sera déduite lors du remboursement.
Nous prioriserons Mondial Relay pour les retours.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de cinq jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoir / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 8. Service Clients
Le Client peut contacter la SAS AMRONE par e-mail en vous adressant à contact@amrone.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 09 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de la société AMRONE jusqu’au paiement complet du prix.
Article 11. Dispositions Générales
RECLAMATION - MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@amrone.fr
En cas d’échec non résolue de façon amiable par le service client et ce durant une période de un an, Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CMC2, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris que vous pouvez contacter sur leur site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par mail à litiges@cm2c.net
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.